Jeudi 14 Décembre 2023 Marseille
Durée 1 jour (7h)
Horaires 9h - 17h
Tarif 640,00 € HT Adhérents
800,00 € HT Non Adhérents
* déjeuner inclus
Modalités d'évaluation des acquis Quizz
Public Cadres dirigeants, ingénieurs et techniciens de l'industrie et des BE, responsables environnement, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes
Pré-requis Avoir suivi la formation "Fondamentaux du droit des ICPE" ou avoir une expérience équivalente

Objectifs

  • Connaître l'actualité en matière de droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Comprendre et mettre en application les évolutions réglementaires concernant ses ICPE

Moyens pédagogiques

Intervenant

  • Consultant spécialisé en environnement industrielAPORA

Programme

 CLASSEMENT ET REGIMES ICPE

  • Les dernières modifications de la nomenclature
  • Présentation des AMPG nouveaux et modifiés
  • Procédures ICPE : formulaire enregistrement, loi ASAP, affichage, évaluation environnementale, dématérialisation
  • Information du public autour des sites à risques majeurs
  • Installations IED : Décisions sur les MTD de certaines activités, WGC
  • Utilisation efficace, économe et durable de l’eau : PSH Plan de sobriété hydrique

 OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT

  • Dispositions post-Lubrizol : textes, guides, calendrier d’application
  • Actions nationales de l’inspection des ICPE pour l'année en cours : Orientations stratégiques de l’inspection 2023-2027 
  • Modifications substantielles (note DGPR du 20 décembre 2021)
  • Cessation d’activité, sites et sols pollués (tous régimes confondus)
  • Risques chroniques et accidentels (modification arrêtés du 4 octobre 2010 et du 2 février 1998)

PROJETS EN COURS

  • Selon les consultations publiques en cours

Le programme sera complété des dernières actualités réglementaires parues

 

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