Actualités du droit des ICPE et de l'environnement

Mardi 28 Avril 2026	Marseille

Durée	1 jour (7h)
Horaires	9h - 17h
Tarif	900 € HT Adhérents 1 200 € HT Non Adhérents * déjeuner inclus

Modalités d'évaluation des acquis	Quizz
Public	Cadres dirigeants, ingénieurs et techniciens de l'industrie et des BE, responsables environnement, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes
Pré-requis	Avoir suivi la formation "Fondamentaux du droit des ICPE" ou avoir une expérience équivalente

Connaître l'actualité en matière de droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Comprendre et mettre en application les évolutions réglementaires concernant ses ICPE

Dernières modifications apportées à la nomenclature 2025-2026 / Projets en cours
Présentation des nouveaux AMPG (arrêtés de prescriptions générales)
Évolution des procédures ICPE, dont autorisation environnementale
Nouveautés pour installations IED et Seveso
Recensement / mesures des PFAS ; problématique des PFAS dans les mousses incendie ; interdictions

Actualités sur l’eau : arrêtés sécheresse, niveau des masses d’eau
Priorités et orientations stratégiques de l’inspection des ICPE pour 2026 : actions pérennes, systématiques, au choix. Priorités nationales et régionales ; Echanges avec les participants sur les enjeux, les attentes, le rôle de l’inspection des installations classées (DREAL)
Nouvelle procédure de déclaration des accidents / incidents environnementaux ; aide du BARPI (bureau d’analyses des risques et des pollutions industrielles)
Enjeux et attentes autour de la future REP « Emballages Industriels » ou EPRO applicable au 1^er juillet 2026
Transposition de la Directive Efficacité Energétique : audit énergétique et système de management de l’énergie

Le programme sera complété des dernières actualités réglementaires parues

Support de formation imprimé