Contexte et réalisation théorique d’un PGS et d’un SME

• Connaissances nécessaires à la bonne compréhension du contexte règlementaires des COV, du PGS et du SME
• Un point détaillé sur la règlementation actuelle concernant les COV
• Une présentation détaillée d’un PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d’un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d’un rapport PGS
• Une présentation du SME

Mise en œuvre pratique : cas pratiques

La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaires pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’art. 28,1 de l’arrêt » du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas  de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions). Le CITEPA propose au travers de rappels réglementaires et d'études de cas pratiques, une formation permettant d'aider les industriels à élaborer leur PGS.