Mardi 04 Novembre 2025 VISIO
Durée 1 jour (6h30)
Horaires 9h30 - 17h30
Tarif 750 € HT
Modalités d'évaluation des acquis Cas pratiques, quizz et restitutions orales
Public Direction, Service règlementaire, Expert HSE, marketing, ...
Pré-requis Aucun

Objectifs

  • Savoir comment fonctionne le Règlement Biocide Européen (EC) n°528/2012 et comment s’imbriquent les différents processus
  • Identifier les obligations réglementaires applicables à son entreprise et à ses produits et mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer et faire de la conformité réglementaire un atout commercial

Intervenant

  • Expert ATOUTREACH

Programme

Contexte du Règlement des Produits Biocide Européen (RPB)
  • Champs d’application, définitions et produits frontières
  • Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres
  • REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage

 

Processus et mise en œuvre du RPB

  • Approbation des substances actives (SA)
  • Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)
  • La liste des fournisseurs approuvés (Article 95)
  • L’équivalence technique
  • Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de substances actives générées in-situ
  • Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation

 

Approfondissement de thématiques « à la carte »

  • Partage des coûts et des données
  • Sources d’information
  • Quelles obligations selon son statut ?
  • Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides
  • Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ
  • Les principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union
  • L’élaboration d’une famille de produits biocides
  • Les autorisations en période transitoire
  • Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens
  • Les articles traités zen pratique.

Livrable

Support de formation numérique

Matériel nécessaire

Chaque participant devra disposer du logiciel Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam

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