Jeudi 15 Septembre 2022 | Marseille |
Durée | 1 jour (7h) |
Horaires | 9h - 17h |
Tarif | 640 € HT Adhérent 800 € HT Non adhérent * déjeuner inclus |
Modalités d'évaluation des acquis | Exercices pratiques |
Public | Directeurs, Responsables environnement (installations soumises à l'EU-ETS4) |
Pré-requis | Connaissance de base sur le système d'échange de quotas |
Rappel du contexte réglementaire
• Contexte général, textes fondamentaux, état d’avancement réglementaire
• Démarche, rôles des acteurs, échéances, cycle de conformité
Règles d’allocations gratuites
• Règles applicables aux installations en place présentant une évolution de leurs niveaux de production
• Règles applicables aux nouveaux entrants (nouveau site industriel)
• Elaboration et critères de modification du plan méthodologique de surveillance
Mise en œuvre pratique : études de cas
Le formateur du Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter
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