Jeudi 12 Décembre 2024 Marseille
Durée 1 jour (7h)
Horaires 9h - 17h
Tarif 725 € HT adhérent
900 € HT non adhérent
* déjeuner inclus
Modalités d'évaluation des acquis Exercices pratiques
Public Directeurs, Responsables environnement (installations soumises à l'EU-ETS4)
Pré-requis Connaissance de base sur le système d'échange de quotas

Objectifs

  • Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
  • Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
  • Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité

Programme

1. Contexte réglementaire

  • Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (allocations provisoires, mise à jour des référentiels),
  • Exigences (« allocation dynamique »), démarches, échéances, cycle de conformité.

2. Règles d’allocation en cours de période

  • Données annuelles à collecter (pour la déclaration des niveaux d’activité par sous-installation) pour les installations en place et les nouveaux entrants,
  • Le plan méthodologique (PMS) de surveillance : élaboration et critères de modification et demandes de dérogation.

3. Mise en œuvre pratique : exemples

Le formateur du Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter

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