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EU-ETS 4 (2021-2030) - NIVEAU D'ACTIVITE ET ALLOCATIONS

Jeudi 15 Septembre 2022 Marseille
Durée 1 jour (7h)
Horaires 9h - 17h
Tarif 640 € HT Adhérent
800 € HT Non adhérent
* déjeuner inclus
Modalités d'évaluation des acquis Exercices pratiques
Public Directeurs, Responsables environnement (installations soumises à l'EU-ETS4)
Pré-requis Connaissance de base sur le système d'échange de quotas

Objectifs

  • Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
  • Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
  • Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité

Moyens pédagogiques

Intervenant

  • Expert du CITEPA

Programme

Rappel du contexte réglementaire

• Contexte général, textes fondamentaux, état d’avancement réglementaire

• Démarche, rôles des acteurs, échéances, cycle de conformité

Règles d’allocations gratuites

• Règles applicables aux installations en place présentant une évolution de leurs niveaux de production

• Règles applicables aux nouveaux entrants (nouveau site industriel)

• Elaboration et critères de modification du plan méthodologique de surveillance

Mise en œuvre pratique : études de cas

Le formateur du Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité)

 

Livrable

Support de formation imprimé + visionneuse en ligne de la formation pendant 1 an

Matériel nécessaire

Venir avec un ordinateur portable avec accès à Internet

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NOVACHIM

Immeuble CMCI
2 Rue Henri Barbusse
13241 MARSEILLE CEDEX 01

Tèl : 04.91.14.30.77
Déclaration d’existence : 93 131 860613 (Préfecture Région P.A.C.A.)
Numéro de Siret : 338 555 634 00025

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