EU-ETS 4 (2021-2030) - NIVEAU D'ACTIVITE ET ALLOCATIONS
| Durée | 1 jour (7h) |
| Horaires | 9h - 17h |
| Tarif | 640 € HT Adhérent 800 € HT Non adhérent * déjeuner inclus |
| Modalités d'évaluation des acquis | Exercices pratiques |
| Public | Directeurs, Responsables environnement (installations soumises à l'EU-ETS4) |
| Pré-requis | Connaissance de base sur le système d'échange de quotas |
Objectifs
- Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
- Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
- Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité
Moyens pédagogiques
Programme
Rappel du contexte réglementaire
• Contexte général, textes fondamentaux, état d’avancement réglementaire
• Démarche, rôles des acteurs, échéances, cycle de conformité
Règles d’allocations gratuites
• Règles applicables aux installations en place présentant une évolution de leurs niveaux de production
• Règles applicables aux nouveaux entrants (nouveau site industriel)
• Elaboration et critères de modification du plan méthodologique de surveillance
Mise en œuvre pratique : études de cas
Le formateur du Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité)
Livrable
Support de formation imprimé + visionneuse en ligne de la formation pendant 1 an
Matériel nécessaire
Venir avec un ordinateur portable avec accès à Internet