EU-ETS 4 (2021-2030) - NIVEAU D'ACTIVITE ET ALLOCATIONS
| Mercredi 20 Décembre 2023 | Marseille |
| Durée | 1 jour (7h) |
| Horaires | 9h - 17h |
| Tarif | 725 € HT adhérent 900 € HT non adhérent * déjeuner inclus |
| Modalités d'évaluation des acquis | Exercices pratiques |
| Public | Directeurs, Responsables environnement (installations soumises à l'EU-ETS4) |
| Pré-requis | Connaissance de base sur le système d'échange de quotas |
Objectifs
- Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
- Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
- Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité
Moyens pédagogiques
Intervenant
- Expert du CITEPA
Programme
1. Contexte réglementaire
- Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (allocations provisoires, mise à jour des référentiels),
- Exigences (« allocation dynamique »), démarches, échéances, cycle de conformité.
2. Règles d’allocation en cours de période
- Données annuelles à collecter (pour la déclaration des niveaux d’activité par sous-installation) pour les installations en place et les nouveaux entrants,
- Le plan méthodologique (PMS) de surveillance : élaboration et critères de modification et demandes de dérogation.
3. Mise en œuvre pratique : exemples
Le formateur du Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter
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