Durée | 1 jour (7h) |
Horaires | 9h - 17h |
Tarif | 725 € HT adhérent 900 € HT non adhérent * déjeuner inclus |
Modalités d'évaluation des acquis | Quizz oraux et études de cas, manipulation des modèles Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire |
Public | Exploitants d’installations soumises à l'EU-ETS 4, Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie) |
Pré-requis | Aucun |
*NIM : National Implementation Measures
L’EU ETS évolue. La Directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 (modifiant la directive 2003/87/CE) fixe de nouvelles règles applicables dès 2024. Des actes d’exécution et actes délégués sont attendus d’ici fin 2023 voire début 2024 vis-à-vis des modalités pratiques de certains aspects liées à l’allocation de quotas à titre gratuit et à la déclaration des émissions.
La maîtrise des règles définies dans ces textes et la connaissance des documents obligatoires sont essentielles pour la compréhension des enjeux réglementaires, techniques et financiers associés à l’EU ETS 4.
Tout au long de la session, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter le fichier à compléter par les exploitants (fichier « NIM 2024 ») à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.
Support de formation numérique
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité). Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.