EU-ETS 4 : EMISSIONS
| Mardi 19 Décembre 2023 | Marseille |
| Durée | 1 jour (7h) |
| Horaires | 9h - 17h |
| Tarif | 725 € HT adhérent 900 € HT non adhérent * déjeuner inclus |
| Modalités d'évaluation des acquis | Exercices pratiques |
| Public | Exploitants d'installation soumises à l'EU-ETS 4, directeurs, responsables environnement, ingénieurs conseil, vérificateurs, inspecteurs des ICPE |
| Pré-requis | Connaissance de base sur le système d'échange de quotas |
Objectifs
- Appréhender les enjeux règlementaires de la phase 4 de l'EU-ETS
- Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
- Satisfaire aux exigences relatives à l'élaboration ou la modification du plan de surveillance des émissions
Moyens pédagogiques
Intervenant
- Expert du CITEPA
Programme
1. Contexte réglementaire
- Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (allocations provisoires, mise à jour des référentiels),
- Exigences (« allocation dynamique »), démarches, échéances, cycle de conformité.
2. Règles d’allocation en cours de période
- Données annuelles à collecter (pour la déclaration des niveaux d’activité par sous-installation) pour les installations en place et les nouveaux entrants,
- Le plan méthodologique (PMS) de surveillance : élaboration et critères de modification et demandes de dérogation.
3. Mise en œuvre pratique : exemples
Le formateur du CITEPA s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité)
Livrable
Support de formation numérique
Matériel nécessaire
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité). Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.