EU ETS 4 (2021-2030) – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions

Du Lundi 14 Décembre 2026 au Mardi 15 Décembre 2026	Marseille

Durée	2 jours (14h)
Horaires	9h - 17h
Tarif	1 800 € HT Adhérents 2 400 € HT Non Adhérents * déjeuner inclus

Modalités d'évaluation des acquis	Exercices pratiques
Public	Exploitants d’ICPE (installations fixes), Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie), Ingénieurs conseil, Administration / Inspection des installations classées, Vérificateurs accrédités ISO/IEC 17029:2019 & ISO 14065:2021
Pré-requis	Aucune connaissance préalable n’est requise

Objectifs

Cette formation aborde les règles applicables en matière de déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit au cours de la phase 4 [2021-2030] d’une part, et les règles applicables en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU ETS d’autre part.
Ainsi, les participants disposeront de la vision globale des enjeux et des exigences à satisfaire, tant sur l’aspect « allocation » que sur l’aspect « émissions ».

Les objectifs de la formation sont :

Appréhender les enjeux de la règlementation EU ETS
Comprendre les exigences liées à la surveillance et la déclaration des émissions et des niveaux d’activité afin de :
- Satisfaire les obligations réglementaires
- Donner du sens aux données à renseigner dans les fichiers Excel au format de la commission européenne obligatoires.

Cette formation traite uniquement des obligations pour les installations fixes. Les aspects aviation, maritime, transport routier et bâtiments ne sont pas traités.

Moyens pédagogiques

Intervenant

Expert du CITEPA

Programme

Jour 1

1. Contexte réglementaire : enjeux, éléments clés, textes fondamentaux, fonctionnement de l’EU ETS, rôles des acteurs, cycle de conformité, périmètre, nouveautés de la Directive EU ETS révisée

2. Allocation de quotas à titre gratuit : ALC¹ et PMS²

a. Principes et paramètres de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit (LRF³, CSCF⁴, CL⁵, MACF⁶, benchmarks) ; conditionnalités de l’attribution de quotas (plans de neutralité climatiques, audits énergétiques), modification du règlement 2019/331/CE dit « FAR (Free Allocation Rules) »

b. Découpage en sous-installations : périmètre, niveau d’activité, méthodes de calcul, hiérarchie des sources de données dans le PMS

c. Ajustement des quotas gratuits en cours de période : principe de calcul de l’allocation dynamique (seuils de variation, niveaux d’activité historique et moyen, efficacité énergétique, autres paramètres)

Jour 2

2. Allocation de quotas à titre gratuit : ALC et PMS (suite)

d.Modifications du PMS

e.Demandes de dérogation au titre du PMS : motifs et critères de calcul

3. Emissions de gaz à effet de serre : AER⁷ et PdS⁸

a. Principes et paramètres de calcul des émissions (méthode standard, mesures en continu, donnée d’activité, facteurs de calcul, biomasse, biogaz), définition des catégories d’installations et du classement des flux

b. Exigences de calcul au travers des niveaux de méthode

c. Modification du PdS et rapport d’amélioration

d. Demandes de dérogation au titre du PdS : motifs et critères de calcul

Tout au long de la session, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter les fichiers à compléter par les exploitants (fichiers ALC, PMS, AER et PdS) à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.

¹ALC : allocation level changes ; ²PMS : plan méthodologique de surveillance ; ³LRF : linear reduction factor ; ⁴CSCF : cross-sectoral correction factor ; ⁵CL : carbon leakage (fuite de carbone) ; ⁶MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; ⁷AER : annual emission report ; ⁸PdS : plan de surveillance [des émissions]

Livrable

Support de formation numérique

Matériel nécessaire

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité). Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.