Mardi 23 Juin 2026 Marseille
Durée 1 jour (7h)
Horaires 9h-17h30
Tarif 700 € HT Adhérents
900 € HT Non Adhérents
* déjeuner inclus
Modalités d'évaluation des acquis Exercices cas pratiques
Public Entreprises de toutes tailles, ingénieurs de recherche, chargés de mission innovation
Pré-requis Aucun

Objectifs

Cet enseignement a pour objectif de présenter le processus de protection des résultats de recherche et développement, ainsi que les dispositifs de valorisation de l’innovation en France.

 

Compétences visées à l'issue de la formation :

Autonomie dans les premières étapes de la protection intellectuelle. Les écueils à éviter. Connaissance des dispositifs de valorisation de l’innovation en France. 

Moyens pédagogiques

Intervenant

Programme

1. La propriété intellectuelle : généralités

  • Utilité de la PI
  • Propriété littéraire et artistique (PLA) ; Propriété industrielle (PI) ; Savoir-faire

 

2. Différents titres de PI :

  • Brevet : Intérêt ; structure ; conditions de brevetabilité
  • Suffisance de la description
  • Activité inventive
  • La recherche d’antériorité pour une étude de brevetabilité
  • La procédure de dépôt du brevet, droit de priorité et système international de brevets
  • Le savoir-faire : avantages ; utilisation ; protection ; comparatif brevet et savoir-faire.
  • Exposé d’exemples

 

3. Contractualisation

  • Accord de confidentialité
  • Typologie des différents contrats

Livrable

Mémo remis en fin de session

ImprimerInscription