10 participants max

Réglementation des installations classées ICPE

• Base du droit de l’environnement industriel
• Notion d’installation classée : utiliser la nomenclature, les différents régimes de classement D, DC, E, A, les statuts Seveso seuils bas et haut
• Données de base sur la classification des substances et mélanges dangereux en lien avec le règlement CLP, lien avec nomenclature ICPE
• Revue des ICPE des sites des participants, leur classement et réflexion sur les aspects environnementaux associés.
• Description des dossiers de déclaration, d'enregistrement et de demande d’autorisation : contenu des dossiers, dont les études d’impact et de dangers
• Directive IED : MTD (meilleures techniques disponibles), dossier de réexamen, rapport de base

L’approche intégrée des aspects environnementaux chroniques

• Les différents aspects environnementaux : eau, air, bruit, déchets, …
• Le fonctionnement des ICPE :
  • Arrêté préfectoral d’autorisation, arrêté complémentaire
  • Évolution des activités : modifications notables, substantielles, changement d’exploitant, porter à connaissance, bénéfice de l’antériorité
  • Suivi et contrôle des installations, dont l’inspection DREAL
  • Cessation d’activité​

L’approche réglementaire pour la gestion des risques accidentels et les moyens de secours

• Les différents types de risques : incendie, explosion, dispersion de composés dangereux, déconfinement, …
• Les moyens de prévention, détection, protection et d’intervention
• L’organisation de la sécurité, gestion des incidents/accidents

Exercices pour les différents thèmes abordés