MACF – Phase transitoire: Détermination et déclaration des émissions intrinsèques
| Vendredi 13 Juin 2025 | Marseille |
| Durée | 1 jour (7h) |
| Horaires | 9h - 17h |
| Tarif | 800 € HT adhérent 1 000 € HT non adhérent * déjeuner inclus |
| Modalités d'évaluation des acquis | Quizz oraux et études de cas |
| Public | Importateurs de produits énumérés dans l’annexe I du règlement MACF vers l’UE (en particulier Responsables RSE / ESG / Climat, Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie), Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc...), Représentant en douane direct Représentant en douane indirect, Consultants, Administration |
| Pré-requis | Aucune connaissance préalable n’est requise |
Objectifs
La session de formation « MACF - phase transitoire - 1 jour - Détermination et déclaration des émissions intrinsèques » aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration
trimestrielle que les importateurs doivent transmettre depuis janvier 2024. Il est y également présenté les fonctionnements des phases transitoire et définitive du MACF.
Les objectifs de la session sont :
- Appréhender les enjeux de la réglementation MACF
- Comprendre les exigences liées à la déclaration trimestrielle afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la déclaration
- Savoir déterminer les informations à solliciter auprès de ses fournisseurs hors UE
- Comprendre les principes de déterminations des émissions intrinsèques à déclarer
Moyens pédagogiques
Intervenant
- Expert du CITEPA
Programme
1. Contexte réglementaire : enjeux, éléments clés, rôles des acteurs, cycle de conformité (période transitoire, période effective), périmètre MACF
2. Détermination des émissions intrinsèques : définitions et concepts de base, méthodes de surveillance, émissions de l’installation, attribution des émissions, précurseurs, détermination des émissions intrinsèques spécifiques, template de communication Excel, points d’attention.
3. Préparer et soumettre sa déclaration trimestrielle MACF : contenu, informations à solliciter auprès de ses fournisseurs, se connecter au registre MACF, remplissage des données, soumettre sa déclaration, points d’attention, corriger sa déclaration
Tout au long des partie 2. Détermination des émissions intrinsèques, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter le template de communication Excel à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des quizz permettront également d’appliquer les connaissances apprises lors de cette partie.
Livrable
Support de formation numérique
Matériel nécessaire
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité). Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.